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NormanDaoust, 20:16 UTC, Dim 07 of Déc, 2008: Le procès judiciaire « Gibb vs Procureur général du Québec » a débuté le lundi 1er décembre au Palais de justice de Montréal.
NormanDaoust, 19:24 UTC, Jeu 21 of Avr, 2005: Un nouveau look pour notre site!
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POURQUOI INTENTONS-NOUS UN RECOURS JUDICIAIRE?

Il est souvent difficile d’expliquer comment quelque chose qui semble être de nature très mécanique puisse être aussi important pour permettre la pleine expression d’un peuple. Mais le mode de scrutin c’est justement ça, la manière dont les citoyens peuvent exprimer leurs choix de société. Il n’existe pas de système parfait et chaque société a ses besoins particuliers, mais le système actuel ne nous permet pas d’exprimer pleinement nos préférences politiques. Ceci a un impact considérable sur le déroulement de la politique au Québec.

Pour plusieurs d’entre nous, la participation aux élections n’apporte absolument rien de concrèt. Le mode de scrutin actuel porte atteinte à leur droit fondamental de participer de manière significative au processus démocratique. Nous, les membres et supporteurs de l’ARDD sommes d’avis qu’un recours judiciaire est la voie la plus certaine et non partisane pour défendre le droit des électeurs et électrices du Québec.

Combien d’entre nous avons perdu la liberté de voter selon notre conscience? De réellement pouvoir exprimer son désir politique en tant que membre de notre société? Notre mode de scrutin enlève le droit de participer au processus démocratique à tous ceux qui votent pour un tiers parti ou qui ne le font pas en décision de voter pour un parti traditionnel pour des raisons purement stratégiques. Et ce vote stratégique crée une distorsion énorme entre la volonté populaire et le résultat politique qu’on obtient suite aux élections. On ne saurait compter le nombre d’électeurs qui votent contre un parti au lieu d’avoir la chance de voter pour ce en quoi ils croient. De plus, ce système a produit des résultats allant souvent à l’encontre du vote populaire (3 fois au Québec, 1944, 66, 98), ce que René Lévesque appelait «démocratiquement infect ».

Un mode de scrutin adapté à la réalité du Québec d’aujourd’hui permettrait aux électeurs de changer leur approche face à l’exercice du droit de vote. La dynamique politique changerait à son tour. Avec la possibilité de devoir former des gouvernements de coalition, le pouvoir ne serait plus concentré autour du bureau du Premier ministre. La présence d’un plus grand nombre de partis amènerait une représentation plus fidèle des préoccupations des citoyens.

Même les consultations populaires et les discussions à la chambre des communes seraient profondément affectées par cette nouvelle réalité. La dynamique politique dans son ensemble reflèterait mieux les préoccupations de la société, les consultations et les compromis continuels qui sont nécessaires à une vie démocratique saine. Fini seraient les jours ou deux partis s’échangeraient perpétuellement un droit de contrôle de l’état.

Les enjeux politiques :
Le gouvernement actuel avait promis de procéder aux changement du mode de scrutin dans les deux premières années de son mandat. Cela ne s’est pas produit. La commission parlementaire qui était prévue débuter cet automne ne commencera vraisemblablement pas avant 2006. La réforme du mode de scrutin n’est tout simplement pas une priorité pour le gouvernement actuel.

Le désir de maintenir le présent mode de scrutin pour les prochaines élections s’explique avec deux raisons. Premièrement, nous pensons que le gouvernement actuel s’estime capable d’obtenir un deuxième mandat de l’électorat québécois avec le système électoral actuel. L’histoire récente démontre que l’électorat tend à donner à tour de rôle 2 mandats consécutifs à chacun des deux partis principaux. Pourquoi changer les règles du jeu alors qu’on se sent confiant de remporter un deuxième mandat ? Il vaudrait mieux changer les règles à la fin du deuxième mandat puisque c’est à ce moment où l’on est nettement désavantagé (si l’on se base sur la tendance historique).

Ceci étant dit, le PLQ n’est certainement pas plus à blâmer dans ce dossier que le PQ, le changement du système électoral fait parti de leur plate-forme politique depuis au-delà de 30 ans. René Lévesque voulait changer le mode de scrutin, il a prononcé ces paroles lors du discours inaugural de 1981 : «…nous avons bon espoir , avant la fin de la session, et là encore, à l’unisson des partis, si possible – de pouvoir proposer cette étape dont on a tant parlé : celle d’un nouveau mode de scrutin». Malheureusement, M. Lévesque n’a pu accomplir cette tâche, étant bloqué par son propre cabinet. Cela démontre bien le conflit d’intérêt auquel fait face un parti politique qui envisagerait de changer un système qui lui a donné le pouvoir. Ca démontre aussi la deuxième raison de ne pas changer le mode de scrutin pour les prochaines élections – comment faire accepter une telle chose à son propre caucus alors qu’il y a tellement de sièges assurés par le modèle actuel, et alors qu’on se pense capable de gagner les prochaines élections… Si M Dupuis proposait une telle chose, il n’aurait plus d’alliés.

Un recours judiciaire donne un encadrement qui, on l’espère, assurera que la réforme du mode de scrutin se fera, et se fera de manière équitable et non partisane, avec le bon fonctionnement de la démocratie comme seul objectif. Au niveau politique, l’effet sera d’obliger la classe politique au sens large de traiter ce dossier.

«Je dis aujourd’hui que le Québec ne peut plus attendre» a déclaré M. Charest lors d’une conférence de Presse au conseil général du Parti Libéral. S’il y a une urgence dans notre société, c’est de redonner vie à notre démocratie. De plus en plus, les Québécois se sentent omis des décisions de leur société et cela se reflète avec la chute de participation aux élections…Il y a maintenant 30 ans qu’on en parle, nous ne pouvons plus attendre. Nous voulons un mode de scrutin juste et équitable pour les prochaines élections. Si le gouvernement adopte cette voie, nous lui serons reconnaissants, mais ce qui nous concerne comme citoyens c’est la revendication des droits démocratiques de tous les Québécois et Québécoises.

Info contact :
patrick_daoust@yahoo.ca

Patrick Daoust
(514) 659-7786

Brian Gibb
(819) 595-9275

Pierre Véronneau
(514) 337-5612


Créé par: NormanDaoust dernière modification: Jeudi 11 of Février, 2010 [01:06:46 UTC] par PatrickDaoust


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